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2005035155 (2004-12-24) Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif « la redevance visant « lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bbtiments et/ou d'habitations, portant les modèles de certificat d'enregistrement et abrogeant l'arrêté du 14 septembre 2004 d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, portant les modè
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005035155 (2004-12-24) Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif « la redevance visant « lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bbtiments et/ou d'habitations, portant les modèles de certificat d'enregistrement et abrogeant l'arrêté du 14 septembre 2004 d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, portant les modè
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(2004-12-24) Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif « la redevance visant « lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bbtiments et/ou d'habitations, portant les modèles de certificat d'enregistrement et abrogeant l'arrêté du 14 septembre 2004 d'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, portant les modèles de certificat d'enregistrement (TRADUCTION)
Publication: 14 février 2005
Numéro: 2005035155
page: 04988
Dossier numéro: 2004-12-24/