BE
2005035127 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
§ 1er. La liste jointe en annexe Ire au présent arrêté, contient les biens immobiliers qui sont donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" sur la base de l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence externe autonomisée de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence externe autonomisée de droit public.
§ 2. La liste jointe en annexe II au présent arrêté, contient les biens immobiliers qui sont donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" sur la base de l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence externe autonomisée de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence externe autonomisée de droit public.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Le Ministre flamand ayant les Travaux publics, l'Energie et l'Environnement et la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Liste des biens immobiliers.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-02-2005, p. 5116-5130).
Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal", respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart".
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS
Art. N2. Annexe 2. - Liste des biens immobiliers.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-02-2005, p. 5131-5132).
Vu pour être jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal", respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart".
Bruxelles, le 10 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence externe autonomisée de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", et suite à la qualification de la " N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen " (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence externe autonomisée de droit public, notamment les articles 2, § 1er et 3, § 1er;
Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;
Après délibération,
Arrête