2005035117
BE
BE
2005035117 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005035117
Art. 1 2005035117 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le Département Agriculture et Pêche)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 30-03-2006 publié le 13-06-2006
Arrêté ministériel du 30-03-2006 publié le 21-04-2006
Arrêté ministériel du 03-05-2005 publié le 18-05-2005
Article modifié : 10