BE
2005035064 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une troisième tranche à concurrence de 21.305.000 euros est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2004.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU REPARTITION CREDIT PROVISIONNEL.
PROGRAMME ALLOCATION DE BASE 3e tranche
(en mille euros)
- - -
31 10 1110 2
31 10 1111 1
31 10 1120 1.382
31 10 4340 1.701
31 10 4430 4
31 10 4460 4.588
Total 31 10 7.678
31 20 1120 312
31 20 1122 6
31 20 4340 136
31 20 4460 625
Total 31 20 1.079
32 10 1111 1
32 10 1120 2.425
32 10 1121 2
32 10 1122 8
32 10 4340 938
32 10 4460 5.845
Total 32 10 9.219
32 20 1120 234
32 20 4340 85
32 20 4460 515
Total 32 20 834
34 10 1103 76
34 10 4301 350
34 10 4311 128
34 10 4401 10
34 10 4411 14
Total 34 10 578
34 20 1120 614
34 20 1121 2
34 20 4340 370
34 20 4460 760
Total 34 20 1.746
35 20 1111 1
35 20 1120 2
35 20 4430 1
35 20 4460 19
Total 35 20 23
35 40 4115 148
Total 35 40 148
------
Total final 21.305
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2004 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004.
Bruxelles, le 17 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 69;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget et des Finances, donné le 8 décembre 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête