BE
2005035053 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit disponible à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(en euros)
DE VERS
PR AB MONTANT PR AB MONTANT
- - - - - -
24.60 00.21 371 02.00 74.01 7
02.10 74.01 26
02.20 74.01 18
02.30 74.01 110
02.50 74.01 44
02.60 74.01 18
02.80 74.01 100
02.90 74.01 48
TOTAL 371 371
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24,60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 65;
Vu le décret du 7 mai 2004 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du budget;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 25 novembre 2004,
Arrête