2005035051 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Repartition de a

DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant

- - - - - - - - - -

49 49.9 01.01 COD 368 49 49.2 60.01 COD 368

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 72;

Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Sur la proposition du Secrétaire général faisant fonction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 13 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2004;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête