2005035044 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB Montant

- - - - - - - -

24 6 00.20 38 02 0 11.01 2

02 1 11.01 2

02 2 11.01 9

02 3 11.01 3

02 4 11.01 3

02 5 11.01 9

02 6 11.01 3

02 7 11.01 3

02 8 11.01 2

02 9 11.01 2

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment l'article 64 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 15 décembre 2004 ;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget;

Après délibération,

Arrête