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2005035041 BE

2005035041 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005035041

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-03-25/31, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-03-2005 publié le 28-04-2005

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