2005035035 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant CO DO PR AB Montant CO

- - - - - - - -

61 61.1 61.43 190 61 61.1 12.63 9

61.3 61.2 12.20 197

50.62 50 61.3 12.63 120

63.61 87 61.4 61.03 694

62 62.1 43.01 844

61.4 12.20 132 62.2 63.03 1.790

12.34 74 62.4 63.65 1.700

41.42 60 63.66 205

63.20 427 63.67 570

62 62.1 12.33 17 63 63.1 14.09 150

40.20 32 63.2 81.02 3.019

63.15 447 51.03 82

62.4 12.05 232 63.3 61.33 100

31.03 15 63.4 12.10 10

31.04 111 43.11 228

33.65 195 64 64.1 14.07 325

34.69 50 64.3 14.04 800

51.06 250 64.6 73.01 1.400

51.07 1.800

63.62 375

63.63 50

81.01 1.360

81.02 175

63 63.2 31.07 417

31.12 3.022

64 64.2 73.05 2.400

64.3 73.06 25

64.5 73.17 250

TOTAAL 12.243 12.243

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 58;

Vu le décret du 7 mai 2004 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 30 novembre 2004;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

Après délibération,

Arrête