2005033079 6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d'euros)

2005

-

- credits non dissocies 150.395

- credits dissocies

credits d'engagement 17.791

credits d'ordonnancement 8.079

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.

A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d'euros)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2005 2005 variables 31.12.2005

2005

- - - -

Fonds budgetaires 1.750 3.807 4.896 661

L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5583).

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe A. Résumé du budget 2005.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5584-5585).

Art. N2 . Annexe B. Divisions organiques, programmes et allocations de base.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5586-5630).

Art. N3. Annexe C. Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2006, p. 5631).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Donné à Eupen le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

Travaux parlementaires

Session 2004-2005 Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret 5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement 5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit