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2005033048 BE

2005033048 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005033048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005033048 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements Ouvrir la source officielle

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements

Source: Communauté germanophone

Publication: 2 juin 2005

Numéro: 2005033048

page: 25725

Dossier numéro: 2005-03-10/

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