BE
2005033027 6 DECEMBRE 2004. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, modifié par le décret du 3 mai 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
2004
-
credits non dissocies 129.492
credits dissocies
credits d'engagement 13.312
credits d'ordonnancement 7.771
Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 1er décembre 2003.
A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 3 mai 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euros)
Solde au Recettes 2004 Credits Solde au
01.01.2004 variables 2004 31.12.2004
- - - -
Fonds budgetaires 1.282 3.147 2.876 1.533
L'annexe Ire c) du décret susvisé du 1er décembre 2003 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2004.
ANNEXE.
Art. N. Tableaux budgétaires.
(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-05-2005, p. 24160-24207).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 6 décembre 2004.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
Travaux parlementaires
Session 2005-2005 Documents du Conseil : 5-142 (2004-2005) N° 1 Projet de décret. 5-142 (2004-2005) N° 2 Propositions d'amendement. 5-142 (2004-2005) N° 3 Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 6 décembre 2004.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit