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2005033002 6 DECEMBRE 2004. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, modifié par le décret du 3 mai 2044, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euro)
recettes generales 135.782
recettes affectees 3.147
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Total 138.929
A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 3 mai 2004, le montant " euro 2.287.000 " est remplacé par " euro 2.496.000 ".
Dans le même décret est inséré un article 2ter, libellé comme suit
" Art. 2ter : Le Gouvernement est habilité à convertir au 18 novembre 2004, l'emprunt accordé le 18 novembre 2002 à la S.A. BRF-Media, emprunt de euro 161.130,79 majoré de euro 13.483,58 d'intérêts prévus contractuellement ( euro 6.606,36 pour la 1re année et euro 6.877,22 pour la seconde année), soit au total euro 174.614,37, en une participation au capital supplémentaire dans de la S.A. BRF-Media ".
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2004.
ANNEXE.
Art. N. 2ème ajustement - Budget des recettes 2004
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-02-2005, p. 2855-2857).
Eupen, le 6 décembre 2004.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
Mme I. VEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit