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2005031456 8 DECEMBRE 2005. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2005, les recettes générales fiscales sont réévaluées à la somme de 1.082.125.000 euros, soit une augmentation de 46.640.000 euros, conformément à la Partie Ire-Titre Ier du tableau ci-annexé. Les recettes générales non fiscales sont réévaluées à la somme de 11.140.505.000 euros, soit une augmentation de 114.580.000 euros, conformément à la Partie Ire-Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées au fonds budgétaires organiques restent évaluées à la somme de 21.071.000 euros pour les recettes fiscales, conformément à la Partie II-Titre Ier du tableau ci-annexé et sont réévaluées à la somme de 206.229.000 euros pour les recettes non fiscales, soit une augmentation de 8.693.000 euros, conformément à la Partie II-Titre II du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 2.449.930.000 euros.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-12-2005, p. 57035-57049)
Adopté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles, le 8 décembre 2005.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit