2005031453
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2005031453 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 28-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031453
Art. 1 2005031453 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 28-12-2006)
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Texte
(abrogé) <ARR 2006-11-30/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-11-2006 publié le 28-12-2006