2005031428
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2005031428 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir d
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031428
Art. 1 2005031428 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir d
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-09-25/39 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-09-2008 publié le 01-12-2008