Legislator Jurisprudence & Législation
2005031424 BE

2005031424 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031424

Texte

(Abrogé) <ARR 2008-02-28/37 , art. 2, 002; En vigueur : 10-03-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 11-03-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →