2005031422 20 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4° de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises.

Sont reconnues pour la Région de Bruxelles-Capitale comme zones de développement en application des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat à finalité régionale les quartiers statistiques suivants

ANDERLECHT

A07 - BIRMINGHAM.

B10 - ROSEE-EST / DAUW-OOST.

B11 - ROSEE-OUEST / DAUW-WEST.

B17 - ABATTOIR / SLACHTHUIS.

B20 - CONSEIL-NORD / RAAD-NOORD.

B21 - BROGNIEZ-NORD / BROGNIEZNOORD.

B22 - BROGNIEZ-SUD / BROGNIEZ-ZUID.

B23 - CONSEIL-SUD / RAAD-ZUID.

B241 - REVISION-SUD / HERZIENING-ZUID.

B25 - REVISION-NORD / HERZIENINGNOORD.

B31 - ALBERT I - IMMEUBLES / ALBERT I - FLATGEBOUWEN.

B321 - ALBERT I - QUARTIER / ALBERT I - BUURT.

B332 - GOUJONS / GRONDELS.

B372 - DEUX GARES / TWEE STATIONS.

BRUXELLES

A02 - SAINT-FRANCOIS XAVIER / SINT FRANCISCUS XAVERIUS.

A03 - BON SECOURS - PALAIS DU MIDI / BIJSTAND - ZUIDPALEIS.

A04 - NOTRE-DAME DE LA CHAPELLE / KAPELLEKERK.

A21 - ANNEESSENS (PLACE) / ANNEESSENSPLEIN.

A22 - SENNE (RUE DE LA) / ZENNESTRAAT.

A23 - NOUVEAU MARCHE AU GRAIN / NIEUWE GRAANMARKT.

A24 - MARCHE AU PORCS / VARKENSMARKT.

A32 - CONGRES - GARE / CONGRES - STATION.

A70 - BLAES (RUE)-SUD / BLAESSTRAATZUID.

A71 - BLAES (RUE)-CENTRE / BLAESSTRAAT-CENTRUM.

A72 - SAINT-THOMAS (INSTITUT) / SINTTHOMAS (INSTITUUT).

A822 - RUE DES COMMERCANTS / KOOPLIEDENSTRAAT.

A83 - E. JACQMAIN (BOULEVARD)-OUEST / E. JACQMAINLAAN-WEST.

D600 - PARVIS SAINT-ROCH / SINTROCHUS VOORPLEIN.

D610 - ANVERS (CHAUSSEE D')-SUD / ANTWERPSE STEENWEG-ZUID.

D62 - ANVERS (CHAUSSEE D')-NORD / ANTWERPSE STEENWEG-NOORD.

D631 - ALLEE VERTE - BASSIN VERGOTE / GROENDREEF - VERGOTE DOK.

D64 - MASUI (PLACE)-NORD / MASUIPLEIN-NORD.

D672 - QUAI DE WILLEBROECK / WILLEBROEKSE KAAI.

D69 - TOUR ET TAXIS / TURN EN TAXI.

FOREST

A373 - CHARROI (RUE DE) / GERIJSTRAAT.

A41 - PONT DE LUTTRE-OUEST / LUTTREBRUG-WEST.

A60 - SAINT-ANTOINE / SINT-ANTONIUS.

SAINT-GILLES

A121 - GUILLAUME TELL SUD/ WILLEM TELL ZUID.

A13 - DETHY (RUE) / DETHYSTRAAT.

A201 - ANGLETERRE (RUE D') - ENGELANDSTRAAT.

A22 - REGIES / REGIEN.

A23 - ROI (AVENUE DU) / KONINGSLAAN.

A252 - DANEMARK (RUE DE) - DENEMARKENSTRAAT.

A291 - GARE DU MIDI / ZUIDSTATION.

A422 - CRICKX (RUE) / CRICKXSTRAAT.

A612 - JAMAR.

A 623 - FRANCE (RUE DE) / FRANKRIJKSTRAAT.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

A00 - CENTRE / CENTRUM.

A011 - CANAL-SUD / KANAAL-ZUID.

A02 - BRUNFAUT (QUARTIER) / BRUNFAUTWIJK.

A03 - RANSFORT.

A041 - QUATRE VENTS / VIER WINDEN.

A05 - SAINT-JOSEPH / SINT-JOZEF.

A10 - DUCHESSE DE BRABANT / HERTOGIN VAN BRABANT.

A11 - INDUSTRIE.

A12 - BIRMINGHAM-SUD / BIRMINGHAMZUID.

A13 - BIRMINGHAM-NORD / BIRMINGHAMNOORD.

A141 - INDEPENDANCE / ONAFHANKELIJKHEID.

A152 - ETANGS NOIRS / ZWARTE VIJVERS.

A172 - GARE OUEST / WEST-STATION.

A21 - MARIE-JOSE BLOCS / MARIE JOSE BLOKKEN.

A28 - CHEMIN DE FER / SPOORWEG.

A60 - LAEKENVELD / LAKENVELD.

A611 - MEXICO.

A63 - DUBRUCQ-NORD / DUBRUCQNOORD.

A672 - ULENS.

A71 - PIERS.

A72 - LAVALLEE.

A732 - CANAL-NORD / KANAAL-NOORD.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

A10 - SAINT-FRANCOIS / SINT-FRANCISCUS.

A12 - SAINT-LAZARE / SINT-LAZARUS.

A13 - ROGIER.

A14 - PRAIRIE / WEIDE.

A18 - JARDIN BOTANIQUE / KRUIDTUIN.

A20 - NORD / NOORD.

A30 - MANHATTAN.

SCHAERBEEK

A021 - HOUFFALIZE (PLACE) / HOUFFALIZEPLEIN.

A04 - L'OLIVIER (RUE) / L'OLIVIERSTRAAT.

A05 - ROYALE SAINTE-MARIE (RUE) / KONINKLIJKE SINT-MARIASTRAAT.

A40 - BRABANT (RUE DE) / BRABANTSTRAAT.

A41 - VANDERLINDEN (RUE) / VANDERLINDENSTRAAT.

A421 - PALAIS (RUE DE) / PALEIZENSTRAAT.

A43 - GARE DU NORD / NOORDSTATION.

A44 - REINE (AVENUE) KONINGINNELAAN.

A45 - STEPHENSON (PLACE) / STEPHENSONPLEIN.

A612 - BRICHAUT (RUE DE) / BRICHAUTSTRAAT.

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Bruxelles, le 20 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,

B. CEREXHE

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises, et notamment l'article 2, 4°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2005;

Vu l'approbation de la Commission européenne;

Vu la délibération du Gouvernement du 1er septembre 2005 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 84, § 1er, 1°;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures d'exécution afin de se conformer aux lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat à finalité régionale et à la décision de la Commission européenne du 20 septembre 2000 et d'ainsi pouvoir accorder des aides économiques aux entreprises se situant en zones de développement;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

Après délibération,

Arrête