2005031421
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2005031421 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031421
Art. 1 2005031421 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-06-26/37 , art. 38, 005; En vigueur : 15-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-06-2008 publié le 14-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 13-03-2008
ART MODIFIES: 5; 11
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2007 publié le 03-05-2007
ART MODIFIES: 1; 4
Arrêté (Bruxelles) du 13-07-2006 publié le 11-09-2006
ART MODIFIE: 15BIS