2005031394 16 JUIN 2005. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 01-06-2017)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2017-04-27/25 , art. 10, 005; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 27-04-2017 publié le 01-06-2017

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 09-07-2010 publié le 03-09-2010

Article modifié : 6

Décret (Bruxelles) du 05-03-2009 publié le 08-05-2009

Articles modifiés

2; 10

Décret (Bruxelles) du 20-12-2007 publié le 24-01-2008

Article modifié : 2