2005031352
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2005031352 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031352
Art. 1 2005031352 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-07-20/06 , art. 2, 002; En vigueur : 03-08-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2011 publié le 03-08-2011