2005031340
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2005031340 15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2005 et mise à jour au 02-09-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031340
Art. 1 2005031340 15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2005 et mise à jour au 02-09-2008).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-06-05/55 , art. 279,2°, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-06-2008 publié le 02-09-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-10-2007 publié le 08-01-2008
ART MODIFIES: 27; 29BIS