2005031333 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2005 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Le montant à répartir pour le Fonds spécial de l'Aide sociale de l'année 2005 est fixé à 16 millions 172 mille euros

§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit

ANDERLECHT 1.660.361,42

AUDERGHEM 245.621,53

BERCHEM-Ste-AGATHE 165.039,82

BRUXELLES 2.524.787,89

ETTERBEEK 469.095,21

EVERE 382.347,58

FOREST 549.967,30

GANSHOREN 163.006,50

IXELLES 933.599,85

JETTE 459.401,00

KOEKELBERG 253.189,12

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 2.339.917,71

SAINT-GILLES 1.139.866,72

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 943.101,37

SCHAERBEEK 2.501.704,39

UCCLE 621.804,39

WATERMAEL-BOITSFORT 194.589,85

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 380.516,66

WOLUWE-SAINT-PIERRE 244.081,68

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2005 et de janvier 2006.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à

Montant des Montant du

trois solde

premieres

tranches

- -

ANDERLECHT 415.090,35 415.090,35

AUDERGHEM 61.405,38 61.405,38

BERCHEM-Ste-AGATHE 41.259,96 41.259,96

BRUXELLES 631.196,97 631.196,97

ETTERBEEK 117.273,80 117.273,80

EVERE 95.586,90 95.586,90

FOREST 137.491,83 137.491,83

GANSHOREN 40.751,62 40.751,62

IXELLES 233.399,96 233.399,96

JETTE 114.850,25 114.850,25

KOEKELBERG 63.297,28 63.297,28

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 584.979,43 584.979,43

SAINT-GILLES 284.966,68 284.966,68

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 235.775,34 235.775,34

SCHAERBEEK 625.426,10 625.426,10

UCCLE 155.451,10 155.451,10

WATERMAEL-BOITSFORT 48.647,46 48.647,46

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 95.129,16 95.129,16

WOLUWE-SAINT-PIERRE 61.020,42 61.020,42

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 'Paiement aux centres publics d'aide sociale' du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 105;

Vu l'ordonnance du 23 décembre 2004 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale;

Vu les montants des crédits budgétaires affectés à l'aide sociale par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2005;

Après en avoir délibéré,

Arrête