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2005031329 BE

2005031329 1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/41)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/41)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 octobre 2005

Numéro: 2005031329

page: 42407

Dossier numéro: 2005-09-01/

Erratum : Publication du 19 octobre 2005, page 44700, ERRATUM

Erratum: Publication du 19 octobre 2005, numéro 2008031632, page 65817, ERRATUM image de la publication officielle

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1998121052

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