2005031328
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2005031328 (2005-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/40)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031328 (2005-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/40)
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(2005-09-01) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie (NOTE : la publication de ce texte est considérée comme nulle ; voir ARR 2005-09-01/40)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 octobre 2005
Numéro: 2005031328
page: 42406
Dossier numéro: 2005-09-01/35
Erratum : Publication du 19 octobre 2005, page 44700