2005031327 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique.

L'article 2, § 2 de l'arrêté du 28 novembre 2002 est complété comme suit

- L'Administrateur-directeur général et le Directeur général adjoint de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

- Le Directeur général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements.

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2005.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988, par la loi spéciale du 16 janvier 1989 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifiée par les lois spéciales des 5 mai et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique;

Considérant l'avis de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements ainsi que celui de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles sont nécessaires à l'accomplissement des missions du Conseil de Coordination économique.

Sur proposition du Ministre de l'Economie,

Arrête