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2005031323 BE

2005031323 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031323 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Collège n° 05/386 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005. - Extrait

Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 5 octobre 2005

Numéro: 2005031323

page: 43010

Dossier numéro: 2005-07-14/56

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