2005031282
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2005031282 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031282 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )
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30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (NOTE : Il y a lieu de considérer la publication comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229; voir ARR %%2005-06-30/39%%; )
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 août 2005
Numéro: 2005031282
page: 37355
Dossier numéro: 2005-06-30/
Erratum : Publication du 13 septembre 2005, page 39896