2005031276
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2005031276 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031276
Art. 1 2005031276 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)
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Texte annulé et remplacé par AR 2005-06-30/41)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 septembre 2005
Numéro: 2005031276
page: 39161
Dossier numéro: 2005-06-30/
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