2005031264 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 10-03-2016)

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-01-21/17 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-01-2016 publié le 10-03-2016

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2012 publié le 20-02-2013

Article modifié : 1

Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2011 publié le 03-08-2011

Article modifié : 1