2005031219
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2005031219 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 14-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031219
Art. 1 2005031219 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 14-08-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR %%200 2008-06-26/42 , art. 24, 002; En vigueur : 15-08-2008>
(NOTE : également abrogé par ARR 2008-06-26/41 , art. 19; En vigueur : 15-12-2008)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-06-2008 publié le 14-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-06-2008 publié le 14-08-2008