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2005031209 BE

2005031209 26 MAI 2005. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031209
Art. 1 2005031209 26 MAI 2005. - Arrêté du Collège réuni fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

[abrogé] 2009-03-19/53 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 19-03-2009 publié le 10-04-2009

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