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2005031198 BE

2005031198 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 " Place des Martyrs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-10 " Place des Martyrs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1992

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 juin 2005

Numéro: 2005031198

page: 26906

Dossier numéro: 2005-05-26/

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