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2005031194 BE

2005031194 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 juin 2005

Numéro: 2005031194

page: 26467

Dossier numéro: 2005-05-26/

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