2005031190
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2005031190 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031190 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981
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19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 juin 2005
Numéro: 2005031190
page: 25772
Dossier numéro: 2005-05-19/