2005031186
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2005031186 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031186
Art. 1 2005031186 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33 , art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-03-2011 publié le 18-03-2011
Articles modifiés
7; 9
Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2010 publié le 23-11-2010
Article modifié : 10