2005031185
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2005031185 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031185
Art. 1 2005031185 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-04-22/07 , art. 21, 002; En vigueur : 30-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-04-2010 publié le 30-04-2010