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2005031183 BE

2005031183 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d'Ixelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d'Ixelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 mai 2005

Numéro: 2005031183

page: 24459

Dossier numéro: 2005-04-21/

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