2005031166
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2005031166 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031166
Art. 1 2005031166 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36 , art. 17, 3°, 002; En vigueur : 11-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 11-03-2008