2005031164
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2005031164 13 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Fonsny II " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031164 13 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Fonsny II " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993
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13 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Fonsny II " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18 mai 2005
Numéro: 2005031164
page: 23347
Dossier numéro: 2004-01-13/