2005031163 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement 27/S et 29/S et le 1er décembre 2003 pour l'échelle 12/S.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

J. SIMONET

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

ANNEXE.

Art. N. Echelle de traitement.

Echelle 12/S

-

Annuel brut non indexe

Anciennete -

I II

- - -

0 26.276,00 euro

1 26.918,00 euro

2 27.560,00 euro

3 28.202,00 euro

4 28.202,00 euro

5 35.917,00 euro

6 35.917,00 euro

7 37.295,00 euro

8 37.295,00 euro

9 40.510,00 euro 38.673,00 euro

10 41.888,00 euro 38.673,00 euro

11 41.888,00 euro 40.051,00 euro

12 43.266,00 euro 40.051,00 euro

13 43.266,00 euro 41.428,00 euro

14 44.643,00 euro 41.428,00 euro

15 44.643,00 euro 42.806,00 euro

16 46.021,00 euro 42.806,00 euro

17 46.021,00 euro 44.184,00 euro

18 47.399,00 euro 44.184,00 euro

19 47.399,00 euro 45.562,00 euro

20 48.777,00 euro

21 48.777,00 euro

22 50.155,00 euro

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, modifié l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998;

Considérant que par l'accord sectoriel 2001-2002, point 2.1 du protocole 2002/11 du 19 juin 2002, le Gouvernement s'est engagé à accorder une augmentation barémique d'un pour cent à partir du 1er septembre 2002 pour les agents des niveaux C, D et E, à partir du 1er juillet 2003 pour les agents du niveau B et à partir du 1er décembre 2003 pour les agents de niveau A;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2003;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2004/02 du 27 janvier 2004;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête