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2005031135 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005031135 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004
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10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 juillet 2005
Numéro: 2005031135
page: 31716
Dossier numéro: 2004-11-10/