Legislator Jurisprudence & Législation
2005031083 BE

2005031083 13 MAI 2004. - Décret relatif à la cohésion sociale. <Erratum, M.B. 06-03-2009, Ed. 2, p. 20718> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 26-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031083

Texte

[Abrogé] <DEC 2018-11-30/29 , art. 61, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret (Bruxelles) du 30-11-2018 publié le 26-02-2019

MODIFIE PAR

Décret (Bruxelles) du 09-07-2010 publié le 03-09-2010

Articles modifiés

2; 3

Décret (Bruxelles) du 15-01-2009 publié le 13-02-2009

Articles modifiés

5; 10; 15BIS; 12; 15; 17; 23

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →