2005031070
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2005031070 3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031070
Art. 1 2005031070 3 MARS 2005. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2018-05-31/19 , art. 28,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 31-05-2018 publié le 11-07-2018