2005031065
BE
2005031065 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2005 et mise à jour au 04-01-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031065
Art. 1 2005031065 20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2005 et mise à jour au 04-01-2006)
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Texte
(abrogé) <ARR 2005-11-10/78, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-11-2005 publié le 04-01-2006