2005031039 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/547 portant sanction du règlement n° 04/08 fixant le budget de l'année 2005 (TRADUCTION).

Le budget ordinaire pour l'année 2005 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

- -

Solde des annees - Solde des annees 2.513.859,05

precedentes precedentes

Depenses generales 16.000,00 Recettes generales 292.000,00

Donations - Donations 76.050.200,00

Transferts 25.988.200,00 Transferts 16.576.600,00

Conseil 3.275.000,00 Conseil -

College 1.681.400,00 College -

Administration 4.484.000,00 Administration 2.000,00

generale generale

Administration 13.152.750,00 Administration 366.000,00

Location du materiel 256.000,00 Location du materiel 67.000,00

Enseignement Enseignement

- Politique generale 4.781.200,00 - Politique generale 473.200,00

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre 1.899.000,00 - Centre 1.329.000,00

d'encadrement d'encadrement

pedagogique pedagogique

- Cours enseignement 16.000,00 - Cours enseignement

special special

- COOVI - Elishout 6.366.000,00 - COOVI - Elishout 462.000,00

- CVO Elishout-ecole 2.175.000,00 - CVO Elishout-ecole 1.661.000,00

du soir COOVI du soir COOVI

- Elishout-ecole pour 4.634.000,00 - Elishout-ecole 3.781.000,00

l'alimentation pour l'alimentation

- Elishout-residence 559.000,00 - Elishout-residence 155.000,00

pour jeunes pour jeunes

- Kasterlinden 3.575.000,00 - Kasterlinden 2.066.000,00

- Zaveldal 1.204.000,00 - Zaveldal 650.000,00

- 2.026.000,00 - 106.000,00

Kasterlinden- Kasterlinden-

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- Politique 3.592.500,00 - Politique 1.299.000,00

culturelle generale culturelle generale

- Arts, patrimoine 2.975.000,00 - Arts, patrimoine 338.000,00

culturel et musees culturel et musees

- Centres 3.834.000,00 - Centres 782.000,00

communautaires communautaires

- Travail socio - 1.037.000,00 - Travail socio - -

culturel dans la vie culturel dans la

associative et vie associative et

pratique d'art en pratique d'art en

amateur amateur

- Fonctionnement 1.943.000,00 - Fonctionnement 1.050.000,00

bibliothecaire bibliothecaire

- Troisieme age 436.500,00 - Troisieme age -

- Jeunesse 2.589.000,00 - Jeunesse 1.010.000,00

- Activites pour les 590.000,00 - Activites pour les 103.000,00

jeunes jeunes

- Sport 1.289.500,00 - Sport 211.000,00

- Communication et 2.474.000,00 - Communication et 1.000,00

medias medias

- Tourisme et 125.000,00 - Tourisme et -

relations externes relations externes

Complexe sportif 20.000,00 -

Bien-etre Bien-etre

- Politique generale 3.912.000,00 - Politique generale 104.000,00

du bien-etre du bien-etre

- Bien-etre de la 106.000,00 - Bien-etre de la -

jeunesse jeunesse

- Minorites ethniques 1.226.000,00 - Minorites 30.000,00

- culturelles ethniques -

culturelles

- Aines 187.021,00 - Aines 20.000,00

- Personnes 200.000,00 - Personnes -

handicapees handicapees

- Politique 9.026.900,00 - Politique 10.828.500,00

d'impulsion urbaine d'impulsion urbaine

- Enfant et famille 802.000,00 - Enfant et famille 131.000,00

- Formation de 598.000,00 - Formation de -

travail travail

- De Poolster, centre 703.000,00 - De Poolster, 319.000,00

de l'ouie, de la centre de l'ouie,

parole et de la vue de la parole et de

la vue

Sante 1.405.000,00 Sante 173.000,00

Patrimoine 7.917.000,00 Patrimoine 132.000,00

-------------- --------------

Total 123.076.971,00 123.082.359,05

Solde positif 5.388,05

Le budget extraordinaire pour l'année 2005 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

- -

Solde des annees - Solde des annees 1.110.029,19

precedentes precedentes

Transferts 494.000,00 Transferts 37.835.700,00

Administration 223.000,00 Administration 223.000,00

Location du materiel 25.000,00 Location du materiel 25.000,00

Enseignement Enseignement

- Politique generale 10.110.000,00 - Politique generale -

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre 27.000,00 - Centre -

d'encadrement d'encadrement

pedagogique pedagogique

- COOVI - Elishout 25.017.000,00 - COOVI - Elishout -

- CVO Elishout-ecole 36.000,00 - CVO Elishout-ecole -

du soir du soir

- Elishout-ecole pour 104.000,00 - Elishout- ecole -

l'alimentation pour l'alimentation

- Elishout-residence 124.000,00 - Elishout-residence -

pour jeunes pour jeunes

- Kasterlinden 282.000,00 - Kasterlinden 494.000,00

- Zaveldal 122.000,00 - Zaveldal -

- 47.000,00 - -

Kasterlinden- Kasterlinden-

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- Politique 7.000,00 - Politique 7.000,00

culturelle generale culturelle generale

- Jeunesse 71.000,00 - Jeunesse 71.000,00

- Activites pour les 10.000,00 - Activites pour les 10.000,00

jeunes jeunes

- Sport 7.000,00 - Sport 7.000,00

- Communication et 27.000,00 - Communication et 27.000,00

medias medias

Sante Sante

- Politique 5.288.700,00 - Politique -

d'impulsion urbaine d'impulsion urbaine

- De Poolster, centre 11.000,00 - De Poolster, 11.000,00

de l'ouie, de la centre de l'ouie,

parole et de la vue. de la parole et de

la vue.

Patrimoine 20.838.000,00 Patrimoine 13.716.000,00

-------------- --------------

Total 62.376.700,00 53.536.729,19

SOLDE NEGATIF 9.333.970,81

Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande.

ARTICLES PRINCIPAUX SOUS-ARTICLES

- -

109/000-73 Fonction 100

309/000-73 Fonction 300

319/000-70 Fonction 310 - nature 11

319/000-71 Fonction 310 - nature12

329/000-73 Fonction 320

429/000-70 Fonction 400 - nature11

429/000-71 Fonction 400 - nature12

490/000-73 Fonction 490

491/000-73 Fonction 491

492/000-73 Fonction 492

493/000-73 Fonction 493

494/000-73 Fonction 494

495/000-73 Fonction 495

496/000-73 Fonction 496

497/000-73 Fonction 497

498/000-73 Fonction 498

499/000-73 Fonction 499

509/000-70 Fonction 500 - nature11

509/000-71 Fonction 500 - nature12

524/000-70 Fonctions510-515 et 520 - nature 11

524/000-71 Fonctions 510-515 et 520 - nature12

529/000-70 Fonction 525 - nature 11

529/000-71 Fonction 525 - nature 12

544/000-70 Fonction 540 - nature 11

544/000-71 Fonction 540 - nature 12

554/000-70 Fonction 550 - nature 11

554/000-71 Fonction 550 - nature 12

559/000-71 Fonction 555 - nature 12

564/000-70 Fonction 560 - nature 11

564/000-71 Fonction 560 - nature 12

570/000-70 Fonction 570 - nature 11

570/000-71 Fonction 570 - nature 12

579/000-71 Fonction 565 et 575 - nature 12

609/000-71 Fonction 600 - nature 12

659/000-70 Fonction 650 - nature 11

659/000-71 Fonction 650 - nature 12

669/000-70 Fonction 660 - nature 11

669/000-71 Fonction 660 - nature 12

690/000-73 Fonction 690

719/000-70 Fonction 700 - nature 11

719/000-71 Fonctions 700 et 710 - nature 12

869/000-73 Fonctions 800-810-820-830-840-850 et 860

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Le Collège est mandaté à appliquer également le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996.

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48 et 124-48 des chapitres 492 jusqu'au 499.

Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 et 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 02.

En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocations ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 se rapportant aux allocations dans le cadre du " Stedenfonds " pour des subventions d'investissement, des frais de personnel et des frais de fonctionnement suivant les dispositions du décret concernant le " Stedenfonds " et à l'inverse. (Fonds flamand des Villes)

Le Collège est mandaté à redistribuer les moyens se rapportant au secteur du social profit sur les crédits relatifs aux frais de personnel et les subventions pour les dépenses de personnel.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans le chapitre 220 pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements.

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 570/123-06, 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans l'article 57006/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre de la langue et les médias.

Le Collège est mandaté à répartir le crédit inséré dans les articles 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur les articles de nature économique 115 et 117 à base de l'emploi du personnel dans les différents secteurs.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 50000/124-48 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts sur le plan des services.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés sous les codes économiques 211 et 911-01 pour des intérêts à et des remboursement périodiques des prêts sur le budget total.

La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2004.

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit