2005031035
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2005031035 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031035
Art. 1 2005031035 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-12-20/20 , art. 15, 005; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-12-2018 publié le 09-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-06-2016 publié le 29-06-2016
Article modifié : 17
Arrêté (Bruxelles) du 24-09-2010 publié le 14-10-2010
Article modifié : 17
Arrêté (Bruxelles) du 13-12-2007 publié le 31-12-2007
Articles modifiés
2BIS; 3