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2005031013 BE

2005031013 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031013
Art. 1 2005031013 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ARR 2009-12-17/20 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 17-12-2009 publié le 08-01-2010

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