2005031004
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2005031004 1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005031004
Art. 1 2005031004 1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2007 et mise à jour au 25-11-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-11-06/04 , art. 5, 003; En vigueur : 01-12-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-11-2019 publié le 25-11-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-09-2007 publié le 09-11-2007
Articles modifiés
2; N1-N2