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2005031002 BE

2005031002 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2012 et mise à jour au 06-06-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005031002

Texte

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/70 , art. 3, 002; En vigueur : 06-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 26-04-2012 publié le 06-06-2012

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